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Commande publique

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Copyright : D.R.
17/05/2013

CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC

Plus simple, plus rapide, plus performant, l’achat public avec la Centrale d’Achat du Transport Public offre de multiples avantages qui répondent aux besoins des acheteurs publics.

Transports 16/05/2013

Stationnement : Agen impose à Vinci une rupture de contrat

La commune prend la main dans la gestion du stationnement de surface pour mettre en place une première demi-heure gratuite au centre-ville.

Mutualisation 14/05/2013

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Echappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

Eau 03/05/2013

En Ile de-France, enquête sur d’éventuelles malversations au syndicat des eaux usées

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur les conditions de passation de certains marchés publics du syndicat des eaux usées de l'agglomération parisienne, a-t-on appris vendredi 3 mai 2013 de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 02/05/2013

Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »

C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 [Interview exclusive] 26/04/2013

« L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique » – Benoît Hamon

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a examiné, jeudi 25 avril, une version de travail. Entretien avec Benoit Hamon, ministre de l’Economie sociale et ...

Gestion déléguée 25/04/2013

La gestion déléguée veut connaître l’image qu’elle projette

Faire appel à 400 « leaders d'opinion politiques, économiques et médiatiques » pour mesurer les avancées de la gestion déléguée en France, c’est la méthode retenue par l’Institut de gestion déléguée (IGD), en partenariat avec BVA Opinion. L’IGD rend aujourd’hui publique cette étude. Le panel comprenait 140 élus, 100 chefs ...

Commande publique 23/04/2013

L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale

Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.

Marchés de travaux 22/04/2013

La gestion stratégique des réclamations financières

Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ! Ainsi pourrait être résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics.

2 Marchés publics 18/04/2013

Uniformes de la police: la maire UMP de Calais critique l’intervention de Montebourg en faveur d’Armor-Lux

La sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart (UMP) a critiqué jeudi 18 avril 2013 l'intervention du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg en faveur d'Armor-Lux après l'attribution du marché des uniformes de la police à un consortium d'entreprises, dont La Calaisienne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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