Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités

Publié le 23/03/2020 • Par Brigitte Menguy Gaëlle Ginibrière Isabelle Raynaud Laura Fernandez Rodriguez Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : A la une, Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.

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Suppression du jour de carence pour les agents publics, mais aussi bouleversements du statut de la fonction publique, dispositions électorales pour préparer le second tour des municipales, maintien des aides sociales versées… Le projet de loi Covid-19 adopté par le Parlement le 22 mars et qui reprend les conclusions de la commission mixte paritaire contient plusieurs mesures qui concernent directement les collectivités.

Suppression du jour de carence

C’était une mesure ardemment réclamée par la fonction publique territoriale et sur laquelle le gouvernement a fini par revenir ce week-end : la suppression du jour de carence, pendant la durée de la crise sanitaire. Une décision prise à l’issue de nombreuses interpellations, que ce soit celles de Philippe Laurent, porte-parole ...

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