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Commande publique

Transports 14/08/2012

Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.

[opinion] architecture 13/08/2012

Architecture : le changement c’est pas maintenant

De grandes espérances ont effleuré, au-delà du monde des architectes, les penseurs et acteurs de l'architecture et de l'urbain. L'insupportable séparation entre architecture et urbanisme allait pouvoir enfin se résoudre dans la constitution d'un grand ministère ou d'un pôle ministériel de l'Aménagement du territoire au sein duquel ...

image 03/08/2012

« Une collectivité a toujours intérêt à dialoguer avec un artiste photographe pour renouveler sa vision du territoire »

Alors que l’activité touristique connaît son pic annuel, les photos paysagères sont omniprésentes, sur les panneaux publicitaires, dans les brochures, dans l’édition, etc. Certaines expositions estivales leur consacrent aussi une place de choix. Les collectivités constituent l'un des principaux contributeurs de cette mise en images du ...

Marchés publics 01/08/2012

Une délocalisation remet en cause les règles d’attribution

En l’espèce, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) avait lancé un appel d’offres relatif à un marché public de traitement des appels téléphoniques pour la carte solidarité transport. Le 11 juillet 2012, le conseil d’administration de l’autorité organisatrice des transports a décidé d’attribuer le marché à la ...

Restauration scolaire 24/07/2012

La DSP au menu de tous les collèges du Rhône à partir de 2013

Les élus du conseil général du Rhône se sont prononcés le 20 juillet 2012 pour l’externalisation de la restauration collective dans l’ensemble des collèges publics du département.

Règles de concurrence 25/06/2012

Les contrats passés par les structures « in house »

Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».

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Copyright : Fotolia
[Billet] Commande publique 20/06/2012

Marchés publics : petites piqûres de rappel en guise de sécurisation

En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics ...

Marchés publics 05/06/2012

Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens

Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des ...

Contentieux 01/06/2012

Affrontement entre la mairie de Saint-Martin d’Ardèche et les loueurs de canoës

Le conflit larvé depuis plusieurs mois entre la commune de Saint-Martin d’Ardèche et la Fédération départementale professionnelle des loueurs d’embarcations ardéchois (FEDELEA) vient de trouver un épilogue, au moins sur le plan juridique, avec la décision en référé du tribunal administratif de Lyon qui a débouté la FEDELEA par une ...

Marché public 30/05/2012

Impossibilité d’appliquer des pénalités de retard en l’absence de modification du planning initial

En l’espèce, une communauté de l'agglomération a confié à un groupement de sociétés un marché comportant 7 lots et ayant pour objet la fourniture et la mise en œuvre de la structure de la voirie du programme du transport. Des réceptions partielles par lot sont intervenues pour plusieurs lots. Le décompte général et définitif ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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