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Commande publique

Bâtiments et travaux publics face à l’arrêt des chantiers

Publié le 20/03/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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©Kara - Adobe Stock
Depuis le 17 mars, les professionnels du bâtiment et de la construction réclament des mesures d'urgence face à la crise sanitaire. Le ton est monté avec le gouvernement, mais les discussions avec les organisations professionnelles devraient bientôt aboutir.

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80 à 90% des chantiers du secteur bâtiment et travaux publics sont à l’arrêt depuis mardi dernier, après l’annonce par le président de la république du confinement général. Entre injonction à rester chez soi et à éviter la propagation du virus, et ordre de maintenir les activités essentielles, difficile pour les chefs d’entreprises et salariés de s’y retrouver.

« Dans environ 50% des cas, les chantiers sont à l’arrêt du fait d’un ordre de service du donneur d’ordre. Pour une autre part, les entreprises ont décidé elles-mêmes de suspendre leur activité, pour protéger leurs salariés, mais aussi parce qu’elles sont en rupture d’approvisionnement. Dans ce cas, l’entreprise devra justifier de circonstances particulières constituant un cas de force majeure pour éviter d’être éventuellement soumise à des pénalités de retard. Enfin dans certains cas, les chantiers sont à l’arrêt, sans qu’aucune des parties n’ait pris d’acte juridique formel », résume Julien Guez, directeur général de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Union sacrée

Dès mardi 17 mars, le secteur de la construction (FNTP, Fédération française du bâtiment, et Capeb) demandait dans un courrier commun un arrêt temporaire de dix jours des chantiers pour réorganiser les conditions sanitaires sur les chantiers, et bénéficier du régime de chômage partiel. Les relations se sont vite tendues avec le gouvernement, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelant les entreprises à continuer les chantiers au nom du civisme.

La commande publique cruciale

Aujourd’hui les deux tiers de l’activité du BTP est lié à la commande publique – sur 45 milliards de chiffres d’affaires, les collectivités territoriales en génèrent la moitié, et sur ce chiffre, 15 milliards dépendent des communes et et intercommunalités.Plusieurs discussions ont eu rapidement lieu entre les professionnels et les associations d’élus sur les problèmes liés notamment à l’application des pénalités issues des contrats publics.

De nombreuses collectivités se sont déjà exprimées pour rassurer les entreprises. Ainsi les chantiers en lien avec les collectivités locales et établissements publics tels que la ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne Métropole, l’EPASE, Cap Métropole et Métropole Habitat verront leur date de fin de travaux rediscutées avec les entreprises locales et aucune pénalité pour retard ne sera appliquée. A Grenoble, Eric Piolle a déclaré sur Twitter : « j’ai pris la décision de mettre en sommeil tous les chantiers portés par la Ville de Grenoble, pour protéger les travailleurs et l’ensemble des Grenobloises et des Grenoblois. Oui, il y aura des retards, ma priorité est de freiner l’épidémie sur notre territoire ».

Détente

Les discussions se sont par ailleurs détendues avec le Gouvernement depuis jeudi soir : le 20 mars, la FNTP a envoyé un nouveau courrier avec une série de quatre propositions qui permettraient une reprise progressive d’activités des chantiers. Il s’agit tout d’abord de définir les gestes barrières qui permettront la protection des salariés sur le chantier. Il s’agit ensuite de ne fixer qu’une obligation de moyens, et pas de résultat, des entreprises à assurer la sécurité sur les chantiers, pour éviter ensuite de voir leur responsabilité pénale engagée en cas de maladie contractée sur un chantier. Les organisations professionnelles réclament par ailleurs une application uniforme du mécanisme de chômage partiel sur tout le territoire.

Enfin elles réclament une adaptation du code des marchés publics afin que des pénalités contractuelles ne soient pas appliquées quand la décision d’arrêt du chantier émane de l’entreprise, et non de la collectivité. Le Gouvernement serait ouvert à la discussion, un protocole d’accord pourrait aboutir d’ici le milieu de la semaine prochaine, espère la Fédération nationale des travaux publics. « Nous avons cependant besoin de garanties pour apporter des éléments de sécurisation aux professionnels », avertit Julien Guez. Les ordonnances qui vont être prises sur le fondement de la loi Covid 19 pourraient être le vecteur de ces mesures de soutien à la filière BTP qui emploie deux millions de personnes.

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