Commande publique - Page 58
DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper
Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !
Cet article fait partie du dossier :
Délégations de service public : comment éviter les dérives
Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux
L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...
DSP : les collectivités doivent garder le contrôle
Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains.
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Délégations de service public : comment éviter les dérives
Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...
PUP, Projet urbain partenarial
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Léonie Poupart, consultante chez FCL Gérer la Cité qui présente le projet urbain partenarial. Une solution de co-financement des aménagements urbains qui a dû être améliorée par la ...
Les collectivités au rendez-vous de la dématérialisation des marchés
Depuis le 1er octobre 2018, toutes les collectivités doivent être équipées d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT.
Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).
Les EPL veulent faire peau neuve
La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...
L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles
L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
