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Crise sanitaire

Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19

Publié le 23/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

covid19-1
Wladimir1804 / AdobeStock
Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

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