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Commande publique - Page 47

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Décryptage 17/03/2021

Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions qui concernent la commande ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 15/03/2021

Marchés publics : les acheteurs franciliens accélèrent sur l’économie circulaire

Le GIP Maximilien, portail des marchés publics franciliens, vient d’être chargé par la région Ile-de-France de conduire une mission d’accompagnement des acheteurs pour faciliter l’introduction de clauses circulaires dans leurs marchés publics. Objectif : faire des marchés un accélérateur de la transition écologique.

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Copyright : Fotolia-highwaystarz
Décryptage 10/03/2021

Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Commande publique 25/02/2021

Laure Bédier : « L’année 2021 devrait être moins riche en nouveautés pour les acheteurs publics »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.

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Copyright : jk1991 / Adobe Stock
Commande publique 24/02/2021

Une touche de vert en plus dans les marchés publics

L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des marchés publics, ainsi que l'obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la « performance environnementale ».

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Copyright : fiber14 Fotolia
Commande publique 22/02/2021

Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.

plastique
Copyright : EKM-Mittelsachsen
DÉCRYPTAGE 17/02/2021

Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures de réduction dela consommation de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Internet Concept
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1 Commande publique 17/02/2021

Les données essentielles, une mine à exploiter

Des collectivités commencent à utiliser les données des marchés publics pour orienter leur politique d’achat.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 12/02/2021

Bercy publie un guide actualisé du recensement de la commande publique

Les acheteurs publics doivent chaque année transmettre les données de recensement de leurs plus gros contrats à l'Etat. L'observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version de leur guide pour les y aider.

Panneau attention adobe stock1
Copyright : Adobe Stock
Commande publique 03/02/2021

Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise

Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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