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Commande publique - Page 41

Commande publique 11/04/2016

Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics

Le succès d'un groupement de commandes réside avant tout dans l'établissement d'une convention claire et précise quant au rôle de chacun des membres. Toutes les actions conduites dans l'intérêt collectif (exercice conjoint) des membres du groupement, engagent solidairement tous les membres du groupement.

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Copyright : J. Buttigieg
Nouvelle réglementation des marchés publics 07/04/2016

Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?

Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril. 

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
Commande publique 04/04/2016

Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret

A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs sur le terrain.

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 04/04/2016

Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?

Dans un contexte de mutualisation des compétences à l’échelle des territoires, les centres de gestion ont un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans l’accompagnement des services achats des collectivités.

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Copyright : Delphine Herriau
Marchés publics 31/03/2016

Comment réussir un achat public ?

La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Nouvelle réglementation des marchés publics 30/03/2016

Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir

Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.

Achat public local 24/03/2016

Les véritables marges de manœuvre des collectivités

Si le marché du « made in Europe » semble plus que jamais en marche, l'avènement du « made in France » ou du « made in local » dans les marchés publics connaît un certain retard. Ni la volonté politique des exécutifs locaux, ni les incitations du gouvernement ne suffisent à développer une véritable politique de préférence locale ...

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Les particularités des marchés d’outre-mer

L'ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des ...

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Des marchés globaux sous conditions

Formule classique de globalisation, la conception-réalisation doit être motivée par des raisons techniques ou un engagement d'efficacité énergétique. Un marché global doit reposer sur la fixation d'objectifs de performance à portée environnementale, s'il ne porte pas sur des biens bénéficiant d'une dérogation légale. Les marchés de ...

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

La réécriture des modalités de passation

Les commandes à moins de 25 000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même candidat pourra remporter, ou autoriser la remise d'une offre variable en fonction du nombre de lots ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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