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Commande publique - Page 45

2 Commande publique 23/11/2015

Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

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1 [Opinion] Marchés publics 23/11/2015

La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?

En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.

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Commande publique 18/11/2015

Commande publique : les nouveaux formulaires européens sont publiés

Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
1 Commande publique 06/11/2015

Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !

Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
2 Modernisation de l'action publique 30/10/2015

SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille

Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE, ©FNCAUE
Copyright : D.R.
Architecture 29/10/2015

« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»

Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Commande publique 21/10/2015

Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !

Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.

Justice
Copyright : Evry.fr
Commande publique 20/10/2015

Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur

La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.

iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com
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1 [Tribune] Commande publique 20/10/2015

La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique

L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.

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Copyright : Sebra Fotolia
Colloque 20/10/2015

La loyauté en question(s)

A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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