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MARCHÉS PUBLICS

Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »

Publié le 30/06/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) procède à un toilettage et à une modernisation de l’ancien CCAG datant de 2009. Il a vocation à concerner les fournitures « courantes », c’est-à-dire relativement standardisées (pouvant, dans l’absolu, être achetées sur catalogue et n’étant pas des créations spécifiquement réalisées pour le compte de l’acheteur), ainsi que les prestations de services ne relevant pas du champ strictement réservé aux prestations intellectuelles.

Si l’objet du marché suppose une créativité importante, il est conseillé à l’acheteur de se reporter au CCAG-PI (« prestations intellectuelles »), voire à celui consacré aux TI ...

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