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Dossiers juridiques Mis à jour le 10/05/2022

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021

Copyright : AdobeStock

Les arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus le 1er avril 2021 au Journal officiel. Les anciens CCAG, datant de 2009, ont été abrogés au 1er octobre 2021 et ne sont depuis lors plus utilisables. Mis à jour, les cahiers s'adaptent aux nouvelles pratiques des acheteurs publics. Leur cadre diffère selon l’objet du contrat. Cette série s'attache à décrire l'objet des CCAG « travaux », « maîtrise d’œuvre », « fournitures courantes et de services », « prestations intellectuelles » et enfin, « techniques de l’information et de la communication ».

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