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Dossiers juridiques Mis à jour le 13/07/2021

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales

Copyright : AdobeStock

Les arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus le 1er avril au Journal officiel. Ils entrent immédiatement en vigueur. Mis à jour, les cahiers s'adaptent aux nouvelles pratiques des acheteurs publics. Leur cadre diffère selon l’objet du contrat. Cette série s'attache donc à décrire l'objet des CCAG « travaux », « maîtrise d’œuvre », « fournitures courantes et de services », « prestations intellectuelles » et enfin, « techniques de l’information et de la communication ».

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