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MARCHÉS PUBLICS

Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »

Publié le 13/07/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Quand l'informatique est une énigme
A. Kozin / Adobestock
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique

Créé à l’occasion de la précédente refonte intervenue en 2009, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) est un peu le Petit Poucet des CCAG. Sa raison d’être n’est pas contestable, mais il demeure relativement peu utilisé par les praticiens.

Principalement pour les marchés informatiques

Champ d’application restreint

Le CCAG-TIC peut être employé pour les fournitures de matériel informatique ou de télécommunication, les fournitures de logiciels commerciaux, les études et mises au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public, l’élaboration de systèmes d’information, les ...

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