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Commande publique - Page 47

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
[BILLET] Commande publique 02/09/2015

Marchés publics : une concertation pour rien ?

Le relèvement des seuils de dispense de procédure est soumis à concertation.

1 Restauration collective 01/09/2015

Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques

Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...

[Opinion] Commande publique 01/09/2015

Les acheteurs publics doivent rester en alerte

L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...

poivrons
Copyright : Flickr CC by sa Franco Folini
2 Marchés publics 27/08/2015

Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher

Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l'été 2015 et de la passe d'armes entre élus locaux, gouvernement français et Union européenne. Alors que ces achats responsables ...

camping car
Copyright : Flickr CC by Beatrice Murch
Crème de la crème 11/08/2015

Le meilleur de l’actu juridique

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com
Copyright : Kzenon
MARCHÉS PUBLICS 03/08/2015

Le marché de prestations similaires, un outil méconnu du code

Au titre des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence, figure le marché de prestations similaires. À la lecture des dispositions du code des marchés publics, on serait tenté de croire que la mise en œuvre de cette procédure est un jeu d’enfant. Mais la réalité est tout autre, avec des conditions strictes à ...

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
1 [EDITO] Commande publique 30/07/2015

« Acheter local », oui… mais en Europe !

La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !

Commande publique 30/07/2015

Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation

la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.

légumes
Copyright : Flickr CC by Pawel Pacholec
2 Alimentation 28/07/2015

Une cantine qui concilie le bio et l’agriculture locale

Les trois principales associations d'élus locaux ont appelé le gouvernement à faciliter l'approvisionnement local des cantines, en pleine crise agricole. Certaines collectivités ont déjà entamé des actions pour favoriser la production locale, comme Saint-Étienne, qui sert depuis 2014 des repas 100 % bios, provenant à 47 % de producteurs ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Réforme du droit des marchés opublics 27/07/2015

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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