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Commande publique - Page 44

economie-graphique-courbe
Copyright : fotomek / AdobeStock
[Webinar replay] Economie 16/07/2021

Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire ?

La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette des communes, le mardi 13 juillet.

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Décryptage 13/07/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Budget Growth
Copyright : Fotolia
1 WEBINAIRE 07/07/2021

Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire

La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Mais comment peuvent-elles agir ? Deux experts répondront à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 30/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
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Achat public 29/06/2021

Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique

Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...

Plant growing up on the growing coin stack with nature backgroun
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Commande publique 17/06/2021

Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables

Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...

travaux chantier
Copyright : didier san martin / reporter-romancier
Décryptage 16/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Commande publique 14/06/2021

Commande publique : changement pour l’obligation d’emploi de travailleur handicapé

Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Il liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de ...

PLFSS 2021 argent covid coronavirus budget
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Commande publique 07/06/2021

Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid

Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».

Touche clavier caddie vert vente par correspondance
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Numérique vert 31/05/2021

Commande publique : pour des achats numériques responsables

Différentes administrations se sont alliées pour publier en avril dernier la première version du guide pratique pour des achats numériques responsables. Ce document a été écrit pour les acheteurs de l’Etat, mais s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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