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Collectivités territoriales - Page 106
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation
La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.
Associations : de l’urgence d’une simplification
Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines « sont demeurées à l'état de ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations
La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...
Les hydrogéologues font surface
L’hydrogéologie, jeune discipline scientifique, a connu ses premiers postes opérationnels dans les services de l’État. Aujourd’hui présents dans les collectivités, les hydrogéologues voient leur champ d’intervention s’élargir et prennent une part croissante dans les projets des services techniques.
Suite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre
Après avoir rencontré la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville pour faire part de leurs réflexions après les attentats de la semaine dernière, l'association des maires « Ville & Banlieue » souhaite activement participer à la reconstruction des politiques publiques. Dans un communiqué intitulé « Banlieues : les jours ...
Attentat contre Charlie Hebdo : drapeaux en berne dans les collectivités
Après la tuerie qui a endeuillé, ce 7 janvier 2015, Charlie Hebdo, les associations d'élus réaffirment leur attachement aux valeurs de la République. Dans les collectivités, les drapeaux seront en berne le 8 janvier.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet
Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...
