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Collectivités territoriales - Page 104

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
4 Libre-échange 06/02/2015

Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain

Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...

16e assises de l'Energie
Copyright : CUD
1 Energie 02/02/2015

Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière

Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.

education-politique-de-la-ville-une
Copyright : Flickr by CC Francisco Gonzalez
3 Après-attentats 02/02/2015

Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent

Plus de trois semaines après l’attentat contre « Charlie Hebdo », le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine de mesures qui sollicitent les collectivités territoriales. Entre satisfaction et scepticisme, leurs équipes sont partagées.

01/02/2015

Sélestat : le programme Devenir

Le programme Devenir répond à quatre objectifs: la lutte contre le décrochage scolaire, l'amélioration du lien social, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par le sport et la culture, l'implication des familles dans l'éducation à l'école. Il se décline en ...

Prévention de la délinquance 28/01/2015

La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit

Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.

27/01/2015

L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?

Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 26/01/2015

Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?

Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...

agglo Beauvaisis
Copyright : CA Beauvaisis
Quartiers prioritaires 23/01/2015

Les défis des intercommunalités pour réussir la politique de la ville

Alors que le premier ministre Manuel Valls dénonce un « apartheid territorial, social, ethnique » en France, la politique de la ville est redevenue l’affaire des intercommunalités avec la loi du 21 février 2014. Si de nouvelles ambitions en matière de mixité sociale, de réduction des inégalités et de solidarité territoriale peuvent ...

1 Prospective 23/01/2015

L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action

France stratégie, l’organe de prospective du gouvernement, mène une mission sur “l’action publique de demain”. La question des collectivités territoriales est au centre, mais l’exercice ne convainc pas totalement. L’atelier du 23 janvier, à Grenoble, aborde la question des services publics.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Démocratie locale 23/01/2015

Une circulaire appelle à la création d’« espaces de dialogue » au niveau local

En réponse aux attentats de Paris visant « à porter atteinte aux valeurs républicaines qui sont le fondement de notre démocratie et de notre vivre-ensemble » selon les mots du gouvernement, le ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports a diffusé une circulaire auprès des préfets. Objectif : mobiliser différents acteurs locaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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