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Collectivités territoriales - Page 104
Traité transatlantique : la Commission européenne cherche à rassurer les élus locaux
Suite à l’adoption d’un avis de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) sur l’incidence locale du traité transatlantique, la commissaire en charge du commerce Cécilia Malmström a assisté, jeudi 12 février, à la session plénière du comité européen des régions (CdR). Objectif : communiquer sur le potentiel du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLe Comité européen des régions se dote d’un nouveau président
Lors de son assemblée plénière constitutive, le 12 février 2015, le Comité européen des régions a choisi ses dirigeants pour son nouveau mandat de cinq et c’est le Finlandais Markku Markkula (PPE) qui a été élu pour prendre la succession de Michel Lebrun (PPE) à sa présidence.
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain
Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...
Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière
Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.
Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent
Plus de trois semaines après l’attentat contre « Charlie Hebdo », le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine de mesures qui sollicitent les collectivités territoriales. Entre satisfaction et scepticisme, leurs équipes sont partagées.
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeSélestat : le programme Devenir
Le programme Devenir répond à quatre objectifs: la lutte contre le décrochage scolaire, l'amélioration du lien social, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par le sport et la culture, l'implication des familles dans l'éducation à l'école. Il se décline en ...
La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit
Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.
L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?
Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Les défis des intercommunalités pour réussir la politique de la ville
Alors que le premier ministre Manuel Valls dénonce un « apartheid territorial, social, ethnique » en France, la politique de la ville est redevenue l’affaire des intercommunalités avec la loi du 21 février 2014. Si de nouvelles ambitions en matière de mixité sociale, de réduction des inégalités et de solidarité territoriale peuvent ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
