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Aménagement du territoire - Page 96
Concertation citoyenne : « Le garant n’est pas dans le consensus mais dans l’amélioration du projet »
Dans son ouvrage « Garantir la concertation », Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne explique comment les garants se sont emparés de leur fonction au sein du débat public. Entretien.
« Cars Macron » : les régions enterrent la hache de guerre
Trois ans après la libéralisation du marché, les liaisons interurbaines par autocar ont trouvé leur clientèle avec une fréquentation en constante augmentation, mais le modèle économique est toujours incertain. Longtemps arcboutées contre cette nouvelle offre de transport, craignant une concurrence pour les TER, les régions s’inclinent ...
Agence de cohésion des territoires : les sénateurs craignent que « la montagne n’accouche d’une souris »
Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le cou" aux idées fausses circulant sur cette future structure : "les élus disposeront d'une ...
Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance
Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.
Cinéma : les petites communes font de la résistance
La France a beau compter plus de 2 000 cinémas, il existe néanmoins des zones blanches qui imposent aux spectateurs de parcourir des kilomètres. Ce constat pousse les associations, les habitants et les élus à s’emparer de la question afin d’équiper ou de renforcer l’offre dans les territoires lésés, pour le bien commun.
Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne
Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 octobre, aux élus de montagne réunis en Congrès, à Morteau.
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.
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La Loi Elan décryptée
Barrages : comment les territoires pourront profiter du renouvellement des concessions hydroélectriques
Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de ...
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Quel avenir pour les barrages ?
Lutte contre les déserts médicaux : une année-clé pour les centres de santé
Les centres de santé continuent leur dynamique de développement largement portée par les collectivités locales. Mais ils se sentent à la croisée des chemins après l’annonce du Plan Ma santé 2022. La ministre des Solidarités et de la Santé a dit lors de leur congrès national voir en eux « un modèle d'organisation coordonnée ...
Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
L’obligation d’ouverture des données publiques, entrée en vigueur le 7 octobre, a moins mobilisé les collectivités que le RGPD, en mai dernier. Les premiers résultats de l’Observatoire Open data des territoires sont éclairants, et impitoyables : à peine 8% des collectivités ont publié au moins un jeu de données. Mais le nombre de ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
