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Aménagement du territoire - Page 20
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
Nouvelles brigades de gendarmerie : le satisfecit des élus locaux
Les élus locaux saluent unanimement la création des 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont l'implantation a été dévoilée ce lundi 2 octobre par le président de la République, Emmanuel Macron. Toutefois, des interrogations subsistent sur les effectifs et les choix territoriaux effectués par le gouvernement.
Jean-Christophe Fromantin : « La super-centralisation broie les collectivités »
Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine et vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, est un grand défenseur des territoires et se dit « un peu déçu de voir que la décentralisation ne soit jamais évoquée de manière vraiment ambitieuse et stratégique ».
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...
La garantie universelle d’un hectare, un casse-tête de plus
La loi du 20 juillet a instauré une garantie pour toutes les communes : la possibilité de consommer un hectare de surface agricole, naturelle et forestière. Très discutée, cette disposition appelle des précisions.
Les élus de montagne choisissent la pente douce
L’adaptation des stations de ski au dérèglement climatique a donné lieu à un débat enflammé lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), mercredi 20 septembre 2023, à Paris.
Eric Piolle : « Les maires veulent retrouver des moyens d’action »
Dans une tribune à La Gazette, le maire EELV de Grenoble, Eric Piolle, estime que la ministre déléguée chargée des collectivités et de la ruralité fait fausse route en voulant augmenter de "quelques dizaines d’euros supplémentaires" les indemnités des maires pour lutter contre la crise des vocations. Il estime que les maires réclament ...
« Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d’Avenir, qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
« Les zones commerciales sont un impensé des politiques publiques »
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, revient en détail sur le plan de modernisation des zones commerciales qu'elle a présenté le 11 septembre, et sur le premier bilan du plan de reconquête du commerce en milieu rural.
Coup d’envoi de la modernisation des zones commerciales
Pas moins de trois ministres étaient présents le 11 septembre pour annoncer le lancement du programme national de transformation des zones commerciales. Il débute par un appel à manifestation d'intérêts en direction des collectivités territoriales et des simplifications législatives inscrites dans le projet de loi industrie verte.
