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Aménagement du territoire - Page 160

8 [Tribune] Responsabilité des élus 07/01/2015

Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude

C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée :  presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...

une-2015
Copyright : hati - Fotolia
Ingénierie publique 06/01/2015

Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015

Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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