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Aménagement du territoire - Page 141
SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ?
Les lois NOTRe et de transition énergétique accordent de nouvelles compétences aux régions en matière de climat. Mais comment articuler les différents schémas territoriaux, et notamment les futurs SRADDET, avec les objectifs communaux, intercommunaux et régionaux ?
Comment rendre plus agréables les espaces publics de centre bourgs
Comment faire des centres bourgs des espaces où il fait bon vivre ? En premier lieu, il faut réfléchir à l'ensemble composantes du projet. Les aménagements pensés doivent non seulement allier fonctionnalité et qualité du cadre de vie, mais aussi s'appuyer sur la multiplicité des besoins et des usages des habitant.
Les programmes locaux de l’habitat à un tournant
L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et leur rôle. De plus en plus mis en œuvre par les intercommunalités, y compris par celles qui n'en ont pas l'obligation, le PLH a des contenus variés selon les ...
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villes
Maîtriser les nouveaux systèmes d’endiguement avec la Gemapi
La DGPR (Direction Générale de Prévention des Risques) vient de mettre en ligne deux notes techniques sur la loi Gemapi, dont une concernant l'économie générale des systèmes d'endiguement. Un apport intéressant pour les collectivités qui devront assurer cette compétence.
Euro 2016 : les services techniques préparent le terrain
Cette année, la France va accueillir les championnats d'Europe de football 2016 (Euro 2016). La ville d'Evian a été choisie pour accueillir le camp de base de l'événement. Un véritable défi d'aménagement à relever, car il a fallu aménager certains équipements afin de répondre aux exigences du cahier des charges.
La consultation locale au défi de la sécurité juridique
Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.
Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?
Les sénateurs entameront l’examen du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» (« CAP »), le 24 mai 2016, en seconde lecture. Les deux assemblées n’arrivent pas à concilier leurs positions sur l’archéologie préventive. Ce volet du texte s’annonce comme un point névralgique de la probable commission ...
Les schémas régionaux d’aménagement en consultation ouverte
Jusqu'au 5 mai prochain, une consultation publique est ouverte concernant les projets d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Compétence des départements : l’ADF trop pressée
L'assemblée des départements de France et les huit départements qui avaient déposés un référé suspension devant le Conseil d'Etat, visant à suspendre l'application des deux instructions du 22 décembre 2015, ont été déboutés.
