Conflits d'aménagement

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

| Mis à jour le 08/08/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

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Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours. Décryptage avant mise en application obligatoire par tout aménageur privé et public.

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Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, l’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 106 de la loi « Macron » du 6 août 2015 et définissant les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été présentée, mercredi 3 août 2016, en conseil des ministres. Bertrand Plancher, président de « Décider ensemble » et député-maire UDI de Bar-le-Duc a réagi par communiqué en qualifiant cette ordonnance « d’évolution majeure de notre dispositif participatif tel qu’il fut construit pendant ces trente dernières années ».

Concertation préalable, droit d’initiative citoyenne et enquête publique

Le texte présenté en Conseil des ministres consacre tout d’abord que « la concertation sur les plans, programmes et projets est renforcée en amont, à un stade de leur ...

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