Conflits d'aménagement

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

| Mis à jour le 08/08/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

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Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours. Décryptage avant mise en application obligatoire par tout aménageur privé et public.

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Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, l’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 106 de la loi « Macron » du 6 août 2015 et définissant les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été présentée, mercredi 3 août 2016, en conseil des ministres. Bertrand Plancher, président de « Décider ensemble » et député-maire UDI de Bar-le-Duc a réagi par communiqué en qualifiant cette ordonnance « d’évolution majeure de notre dispositif participatif tel qu’il fut construit pendant ces trente dernières années ».

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