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Aménagement du territoire - Page 128
L’aménagement du territoire, un nouveau terrain de jeu du dialogue citoyen ?
La mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions en s’intéressant, mercredi 8 mars 2017, au dialogue citoyen en matière d’aménagement du territoire. Si sa nécessité est ...
Territorialiser les services techniques, un gage d’efficacité
La fusion de communautés ou de régions et la création de communes nouvelles ou de métropoles impliquent une augmentation très notable de la dimension des territoires à gérer. Pour éviter le développement de technostructures éloignées des préoccupations du terrain et des contraintes opérationnelles, de plus en plus de collectivités ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Responsabilité des constructeurs : la mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement concerne les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. Les dysfonctionnements doivent avoir été constatés dans les deux années qui suivent la date d'effet de la réception. Tous les intervenants à l'opération de construction et qui sont liés au maître de l'ouvrage par un ...
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en janvier 2017.
Comment La Poste et les maires ont recollé les morceaux
Le quatrième contrat de présence postale territoriale, signé en janvier, est celui de la maturité. Après les jacqueries des années 2000, les maires et La Poste rétablissent un partenariat empreint de pragmatisme et de respect mutuel.
Promotion immobilière : la reprise est là
La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent toujours le rythme de production des logements neufs.
DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Eclairage public : c’est beau une ville la nuit !
De nombreuses communes rurales pratiquent des coupures d’éclairage public. L’initiative interpelle. Les objectifs sont louables (économies d’énergie, limitation de la pollution visuelle…), mais posent des questions sur la nature de l’action publique.
« L’érosion du littoral manque de reconnaissance juridique »
La députée (PS) de Gironde, coprésidente du comité de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, est rapporteure de la proposition de loi très novatrice portant adaptation des littoraux au changement climatique, déposée en juillet dernier.
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Le Littoral, une ressource à protéger
