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Aménagement rural - Page 67
Le Sénat vote un texte pour « le haut débit pour tous », contesté par les opérateurs
Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi (PPL) visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement.
Comment libérer le périurbain et le rural de la voiture
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié, le 7 février 2012, un rapport pour accroître la mobilité en périphérie des villes et à la campagne. Cinq recommandations visent à desserrer l'étau "voiture" sans ruiner les finances publiques.
Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires
Les déserts médicaux au cœur de la campagne électorale
La proposition de loi de Philippe Vigier sur l’égalité d’accès aux soins a été rejetée le 26 janvier 2012 par les députés. La question va être au cœur de la campagne pour l'élection présidentielle.
Vincent Descoeur (Anem) : « Reconnaissons enfin la spécificité des écoles de montagne ! »
La circulaire ministérielle concernant l’école en montagne est parue au Bulletin officiel le 12 janvier 2012. Fruit d’un groupe de travail entre l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et le ministère de l’Education nationale, elle invite les recteurs d’académie à prendre en compte des critères spécifiques à ces ...
Pierre Morel A l’Huissier : « Le rapport sur la ruralité sera juridiquement et administrativement décoiffant ! »
Pierre Morel A l’Huissier, député UMP de Lozère, coordonne la mission nationale ruralité, chargée par le Président de la République de proposer des pistes pour favoriser le développement des zones rurales. Le rapport final de la mission sera rendu le 30 janvier 2012.
La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs
L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.
Un ministre désenchanté clôt les premières rencontres parlementaires de l’urbanisme
Coprésidées par les députés Michel Piron et François Scellier, les « premières rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme » ont été l’occasion, le 5 décembre, d’évoquer les différents facteurs qui bloquent la production de logements.
Palmarès national Ecoquartier 2011 : vers la création d’un label ?
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a dévoilé mercredi 30 novembre le Palmarès national Ecoquartier 2011 qui récompense 24 projets originaux.
La FNCCR dénonce la « dérive commerciale » d’ERDF, tout en défendant l’idée de monopole
Dans un livre blanc rendu public jeudi 24 novembre 2011, les autorités concédantes critiquent avec virulence leur concessionnaire ERDF, dont elles déplorent une logique tournée vers « la maximisation des profits de sa maison mère EDF ». Elles continuent malgré tout à croire aux vertus d’un monopole national, mais sous le contrôle ...
