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Aménagement rural - Page 67

Agriculture-bio
Copyright : F. Villeseche / AdobeStock
Baux ruraux 30/01/2012

Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire

Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires

Santé 27/01/2012

Les déserts médicaux au cœur de la campagne électorale

La proposition de loi de Philippe Vigier sur l’égalité d’accès aux soins a été rejetée le 26 janvier 2012 par les députés. La question va être au cœur de la campagne pour l'élection présidentielle.

éducation 18/01/2012

Vincent Descoeur (Anem) : « Reconnaissons enfin la spécificité des écoles de montagne ! »

La circulaire ministérielle concernant l’école en montagne est parue au Bulletin officiel le 12 janvier 2012. Fruit d’un groupe de travail entre l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et le ministère de l’Education nationale, elle invite les recteurs d’académie à prendre en compte des critères spécifiques à ces ...

Ruralité 13/01/2012

Pierre Morel A l’Huissier : « Le rapport sur la ruralité sera juridiquement et administrativement décoiffant ! »

Pierre Morel A l’Huissier, député UMP de Lozère, coordonne la mission nationale ruralité, chargée par le Président de la République de proposer des pistes pour favoriser le développement des zones rurales. Le rapport final de la mission sera rendu le 30 janvier 2012.

Réseaux électriques 13/12/2011

La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs

L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a rappelé l'importance de la question de la libération du foncier.
Copyright : AFP
2 Logement 06/12/2011

Un ministre désenchanté clôt les premières rencontres parlementaires de l’urbanisme

Coprésidées par les députés Michel Piron et François Scellier, les « premières rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme » ont été l’occasion, le 5 décembre, d’évoquer les différents facteurs qui bloquent la production de logements.

1 Développement durable 30/11/2011

Palmarès national Ecoquartier 2011 : vers la création d’un label ?

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a dévoilé mercredi 30 novembre le Palmarès national Ecoquartier 2011 qui récompense 24 projets originaux.

Henri Proglio, Président Directeur Général du groupe EDF, visite des équipes de la filiale ERDF, chargée de la distribution de l'électricité, le 2 mars 2010, après le passage de Xynthia à La Rochelle.
Copyright : PIERRE ANDRIEU / AFP
4 Réseaux électriques 25/11/2011

La FNCCR dénonce la « dérive commerciale » d’ERDF, tout en défendant l’idée de monopole

Dans un livre blanc rendu public jeudi 24 novembre 2011, les autorités concédantes critiquent avec virulence leur concessionnaire ERDF, dont elles déplorent une logique tournée vers « la maximisation des profits de sa maison mère EDF ». Elles continuent malgré tout à croire aux vertus d’un monopole national, mais sous le contrôle ...

emploi 25/11/2011

Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport

Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...

forêts 24/11/2011

L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes

Le nouveau « comité consultatif de la forêt communale » a été officiellement installé mercredi 23 novembre 2011, au Salon des maires et des collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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