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Aménagement rural - Page 52
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls
Les annonces fracassantes du premier ministre ont escamoté le colloque sur les nouvelles ruralités organisé le 9 avril au Sénat par des présidents de conseils généraux ruraux, qui ont réagi au discours de Manuel Valls et refusé de donner la parole à l’émissaire de Marylise Lebranchu.
La MAP économise au moins autant qu’elle innove
La Modernisation de l’action publique, la MAP, lancée par le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche pour objectif de moderniser l’Etat et son administration. Mais les innovations, bien réelles, restent à l'ombre de la rigueur budgétaire réaffirmée depuis décembre 2013.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 7 avril
Manuel Valls, nouveau Premier ministre, fera sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le mardi 8 avril. L'activité du Sénat reprend avec l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à partir de mercredi 9 avril.
Des chercheurs proposent une nouvelle méthode de gestion de l’étalement urbain
« Astuce et Tic » aide les collectivités à anticiper les menaces de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres agricoles sur les ressources en eau et sur les sols. Ce nouvel outil développé par l’INRA, en collaboration avec l’université d’Aix-Marseille, mêle dans son analyse une approche scientifique et ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
Les polices municipales se développent autant dans les villes de droite que de gauche
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a croisé le fichier des polices municipales des communes de plus de 3 500 habitants avec celui de la couleur politique de leurs maires. Principal enseignement : les PM se développent désormais dans toutes les communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, et dépassent les clivages ...
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.
Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri
Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions.
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
