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Juridique - Page 512
Ambiance électrique à la conférence nationale de l’emploi territorial
La 4e conférence nationale de l'emploi territorial, organisée par la fédération nationale des centres de gestion ce 27 mars, tombait à pic. Alors qu'était présenté au Conseil des ministres le projet de loi de transformation de la fonction publique, c'est dans un climat de surchauffe générale que l'avenir de la territoriale a été ...
Comment apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire
Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation ...
Ascension réussie pour Séverine Battin, DGS de l’Isère
Originaire des Ardennes, l’assistante sociale a fait du chemin dans le service public. A 46 ans, elle accède au top management de l’Isère, l’un des départements les plus dynamiques de France.
Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt. L'organisme de crédit s'était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d'être débouté.
Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Élections municipales 2020 : des maires appellent à l’engagement citoyen
Des dizaines de maires lancent un appel citoyen à investir la commune et à porter de nouveaux projets collectifs à l’approche des élections municipales.
Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »
Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours ...
L’acheteur devra encore (un peu) jongler d’un code à l’autre
Ça y est ! A partir de ce 1er avril 2019, les acheteurs publics ont un code rien qu’à eux, qui regroupe tout le droit de la commande publique. Champagne ?
Pour tout savoir sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement demeure la règle mais… des possibilités de recruter des agents contractuels existent.
Philippe Laurent : « La responsabilité des employeurs territoriaux sera renforcée »
Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le projet de loi fonction publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 mars, offre davantage de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux.
