Avec les élections municipales et intercommunales du printemps 2020, les collectivités entrent, en matière de communication institutionnelle, dans une période à risque.
Nombre d’élus locaux sortants seront candidats aux prochaines échéances électorales et plus particulièrement aux élections municipales. Or la communication institutionnelle des collectivités en périodes préélectorales est strictement encadrée.
Interdiction de toute campagne de promotion publicitaire
L’alinéa 2 de l’article L.52-1 du code électoral (C. élect.) dispose qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
Domaines juridiques
