Violences scolaires – Sécurité :
- Une circulaire détaille le plan de lutte contre les violences scolaires
- De nouvelles modalités pour l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels
- Manque de signalisations de risque d’avalanche sur un sentier de randonnée
Démocratie locale – Elections :
- Où inscrire les dons pour le financement d’une campagne électorale dans la déclaration du revenu imposable ?
- Point sur les documents à joindre à la convocation aux réunions du conseil municipal
Construction – Energie :
- Chauffage et refroidissement dans les immeubles collectifs : parution de l’arrêté
- Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » est validé
- Production d’hydroélectricité : prolongation du délai de mise en service de certaines installations
Mobilités :
Retraites :
Domaine public – Expropriation :
- La réclamation par une commune d’une indemnité pour occupation sans titre de son domaine public
- Le juge face à l’expulsion d’une association des locaux qu’elle occupe sans titre
- Une lecture assez souple des modalités d’expropriation par le juge
Biodiversité – Faune sauvage – Déchets :
- Où en est le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme des obligations réelles environnementales ?
- Dispositions diverses liées aux fédérations départementales des chasseurs
- La nature d’une convention signée pour le ramassage de déchets ménagers dangereux
Fiscalité – Finances :
- Quand est-ce que les collectivités territoriales sont soumises aux impôts commerciaux ?
- L’encaissement des ventes de bois par l’Office national des forêts s’impose-t-il à toutes les communes forestières ?
- La distribution d’aides par les agences de l’eau respecte-elle le principe de libre administration des communes ?
Urbanisme :
- Le classement des zones urbaines est-il conditionné à un zonage d’assainissement collectif ?
- Comment encadrer le changement de destination d’un bâtiment ?
- L’appréciation de la compatibilité entre le plan local d’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale
Transparence :
Action sociale – Protection de l’enfance :
- Le tarif journalier plafonné des centres d’hébergement contrevient-il au principe d’accueil inconditionnel ?
- L’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne est encadré
- Quelles solutions seront apportées pour répondre à la crise de fonctionnement des EHPAD ?
- Réforme en profondeur de la procédure pénale applicable aux mineurs
Commande publique :
- Les conditions pour conclure un partenariat public-privé avec une rémunération sur toute la durée du contrat
- Les conditions pour qu’une collectivité se porte candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique
Domaines juridiques
