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Publié le 09/09/2019 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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L’arrêté du 5 septembre 2019 valide le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ce programme est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies en annexe de cet arrêté pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, soit le 9 septembre, et jusqu’au 31 décembre 2024.
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