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Retraites

Abrogation du décret instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites

Publié le 10/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Le décret du 9 septembre 2019 abroge le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017,  qui instituait, auprès du ministre des solidarités et de la santé, un haut-commissaire à la réforme des retraites. Il devait apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre de la réforme des retraites et avait pour missions :

  • l’organisation de la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites ;
  • la coordination, au niveau interministériel, des travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.

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