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Violences scolaires

Une circulaire détaille le plan de lutte contre les violences scolaires

Publié le 11/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, parue le 5 septembre, détaille le plan de lutte contre les violences scolaires, en application des trois décrets n° 2019-906,  n° 2019-908 et n° 2019-909 parus le 30 août 2019. La circulaire a quatre objets :

  • le renforcement des procédures disciplinaires et leur suivi dans les collèges et les lycées ;
  • le renforcement de la protection des personnels ;
  • la prise en charge des élèves hautement perturbateurs et poly-exclus ;
  • l’adaptation des organisations aux enjeux.

La circulaire détaille tout le processus qui doit s’enclencher face à un incident, pour apporter à chaque manquement grave aux règlements une réponse rapide, juste et efficace. L’établissement doit se doter d’un document recensant l’ensemble des faits déclarés et mettant en regard la sanction apportée, qui fera l’objet d’un bilan annuel présenté au conseil d’administration. Les procédures ont également été simplifiées : par exemple, par le raccourcissement de huit à cinq jours des délais de convocation du conseil de discipline. La circulaire introduit également une « période probatoire » après une exclusion, pour permettre à l’enfant de faire le point sur sa situation. Les règlements intérieurs devront être modifiés pour intégrer ces nouvelles mesures d’accompagnement. Pour les faits les plus graves, l’autorité judiciaire pourra être saisie, selon les critères définis dans les conventions Justice-Éducation nationale.

La circulaire rappelle que les personnels bénéficient du statut juridique de « personne chargée d’une mission de service public », aggravant la qualification pénale des faits de violence commises contre eux, et qu’à ce titre, toute incivilité, atteinte ou autre fait grave à leur encontre doit faire l’objet d’une réponse de l’institution. Plusieurs guides d’accompagnement ont été publiés afin de mieux informer les personnels de leurs droits et des démarches à suivre.

La prise en charge des élèves hautement perturbateurs et poly-exclus se fait selon plusieurs possibilités d’accompagnement. La première est l’intervention de l’équipe mobile mixte d’intervention scolaire mise en place dans le cadre des conventions rectorats/Agences régionales de la santé (ARS) : cette équipe intervient après l’échec du travail pédagogique et éducatif entrepris par le professeur et l’équipe éducative de l’école et/ou de l’établissement avec les parents et de l’intervention d’autres professionnels. Cette équipe intervient en associant les familles dans le cadre d’un contrat et pour une durée limitée.

Une autre possibilité d’accompagnement est l’inscription de l’enfant exclu définitivement de son établissement dans une classe relais, sans le consentement préalable de ses représentants légaux et par l’autorité académique, conformément au décret n° 2019-909 du 30 août 2019.

La troisième possibilité d’accompagnement est la mise en place, par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), saisi par le chef d’établissement, d’un protocole d’accompagnement et de responsabilisation des parents (Par). Ce protocole doit permettre de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l’élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié.

Enfin, le Dasen sera entouré d’un comité de pilotage qui assurera la mise en œuvre et le suivi du plan de lutte contre les violences scolaires (assurer un suivi systématique des faits de violence et de harcèlement signalés, procéder à une analyse des décisions en matière disciplinaire à partir des rapports des chefs d’établissements, élaborer la convention départementale Justice / Éducation nationale signée par le Dasen, etc.). Il identifiera également dans le département les classes relais susceptibles d’accueillir les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus qu’il pourra y affecter directement.
Il développera et transformera les internats relais en internats tremplins afin de disposer dans chaque académie d’au moins un internat tremplin à horizon 2022. La circulaire précise que l’implantation des internats-tremplins devra tenir compte du volume d’exclusions définitives et relever d’un choix géographique réfléchi avec l’ensemble des acteurs et sur la base de considérations éducatives. Le schéma d’implantation devra aussi être travaillé avec les collectivités de rattachement. L’implantation en éducation prioritaire devra être évitée.

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