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Droits et libertés

Administration 19/02/2019

L’écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?

egalite-femmes-hommes-UNE
Copyright : geralt / Pixabay Public Domain

L’écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d’Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 qui invitait à ne pas utiliser l’écriture inclusive dans les actes officiels. Explications d’une potentielle nouvelle façon d’écrire les actes administratifs.

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echarpe-marianne-illustration
Copyright : AdobeStock
Lutte contre la corruption 12/02/2019

Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local

Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
[BILLET] Urbanisme 06/02/2019

Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours

La liberté de pensée, de conscience et de religion peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi comme nécessaires pour la protection de la sécurité et de l’ordre publics.

Justice 4
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Simplification 01/02/2019

La Commission supérieure de codification est maintenue

Un décret tire les conséquences de l'insertion, par la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, d'un titre V au sein du livre III du code des relations entre le public et l'administration dédié à la ...

Justice Une
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 au 25 janvier 2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Europe 24/01/2019

Brexit : l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel

Présentés en conseil des ministres le 23 janvier, deux projets de texte (désormais ordonnance et décret) portent diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.Sur le volet juridique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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