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Droits et libertés

[Tribune] Simplification 28/05/2020

Un droit administratif nouveau pour réussir l’après-crise – Alain Lambert

LAMBERT-Alain
Copyright : GAUTIER Stephane

Pour Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le légalisme extrême qui s’est imposé entrave l’action publique par des normes trop nombreuses. Dans une tribune, il énumère les règles qui devraient, selon lui, s'imposer à toutes les normes s’appliquant aux collectivités territoriales.

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
urbanisme 20/05/2020

Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme

Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Contentieux 20/05/2020

Un assouplissement de plus des règles de publication des actes

En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.

Pézenas, © nono via AdobeStock
Copyright : ©nono - stock.adobe.com
lieux de culte 19/05/2020

Le Conseil d’État lève l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

Dans une ordonnance de référé du 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Matignon a désormais huit jours pour édicter à la place des mesures strictement appropriées et proportionnées aux risques sanitaires afin de permettre aux fidèles ...

Justice 14/05/2020

Covid-19 : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Une ordonnance du 13 mai vient adapter les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, en ajustant les reports de délais pour tenir compte de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet.Elle détermine un terme fixe aux reports de délais et d'échéances prévus par l'ordonnance n° 2020-305 ...

Administration 13/05/2020

Covid-19 : adaptation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose en ...

Aménagement du territoire 11/05/2020

Gestion et de contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a modifié les modalités de gestion et de contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment en la soumettant en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et ...

Aniche- CC coeur d'Ostrevent - unités d'habitation pour les gens du voyage
Copyright : REMY TY-PARTENORD HABITAT
gens du voyage 06/05/2020

Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs

Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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