Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Droits et libertés

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Justice 2
Copyright : Pixabay

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Santé publique 10/10/2019

Données personnelles : de nouvelles règles de sécurité pour l’identifiant national de santé

Un décret du 8 octobre modifie les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé, pour les mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux ...

Prévention de la délinquance 07/10/2019

Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »

L'arrêté du 11 septembre 2019 fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental.Il précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ...

Justice 07/10/2019

Le préfet au tribunal pour les affaires relatives aux dotations des collectivités territoriales

Le préfet de département représente l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés notifiées aux collectivités ...

Simplification 07/10/2019

Suppression de la commission de révision du nom des communes

L'arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l'intérieur, une commission de révision du nom des communes, est abrogé.Elle était consultée sur les questions d'ordre général intéressant la toponymie tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif et donnait son avis sur les affaires particulières qui ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

donnees-personnelles-img-dossier
Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Données personnelles 02/10/2019

Tout savoir sur le délégué à la protection des données

Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement