Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Droits et libertés

[BILLET] Contentieux 17/10/2018

Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia

C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : Adobestock
[Billet] Commande publique 10/10/2018

Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques

Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.

palais-de-justice-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
1 Réforme de la justice 08/10/2018

Carte judiciaire : le projet de réforme de la justice arrive au Parlement

Annoncée en mars par le Gouvernement, la réforme de la justice arrive (enfin) au Parlement. Ce projet de loi de programmation comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Au programme : fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore ...

Données personnelles 08/10/2018

Droits des personnes : le pouvoir d’appréciation de la Cnil sous contrôle du juge

Il appartient à la CNIL de procéder, lorsqu'elle est saisie d'une plainte ou d'une réclamation tendant à la mise en oeuvre de ses pouvoirs, à l'examen des faits qui sont à l'origine de la plainte ou de la réclamation et de décider des suites à lui donner. Selon le Conseil d'Etat, "elle dispose, à cet effet, d'un large pouvoir ...

Entrée_du_Conseil_d'Etat
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Action publique 05/10/2018

Quel apport de l’économie comportementale dans l’élaboration des politiques publiques ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les sciences comportementales comptent parmi les leviers identifiés comme susceptibles de permettre à l'action publique de gagner en efficacité et en légitimité. Cette conviction s'inscrit dans le cadre d'une ambition plus générale visant à asseoir toujours davantage la conception ...

Démarches administratives 01/10/2018

Dématérialisation : la mise en place d’un coffre-fort numérique est-elle toujours d’actualité ?

Réponse du secrétariat d'Etat chargé du Numérique : Bâtir une administration de conseil et de service est un objectif central du Gouvernement. La circulation des données entre administrations et leur exploitation visant à faire émerger un service public plus innovant et plus efficace est une priorité, encore rappelée il y a peu par le ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement