- Accueil
- Droits et libertés
Droits et libertés
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles
Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Données personnelles : de nouvelles règles de sécurité pour l’identifiant national de santé
Un décret du 8 octobre modifie les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé, pour les mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux ...
Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »
L'arrêté du 11 septembre 2019 fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental.Il précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ...
Le préfet au tribunal pour les affaires relatives aux dotations des collectivités territoriales
Le préfet de département représente l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés notifiées aux collectivités ...
Suppression de la commission de révision du nom des communes
L'arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l'intérieur, une commission de révision du nom des communes, est abrogé.Elle était consultée sur les questions d'ordre général intéressant la toponymie tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif et donnait son avis sur les affaires particulières qui ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tout savoir sur le délégué à la protection des données
Le RGPD a rendu obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD
