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Droits et libertés

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

BERGEAL_catherine_salle finances_202110-2 v2
Copyright : J-B. Eyguesier / Conseil d'État
[INTERVIEW] Simplification 11/05/2022

« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »

Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux... Entretien.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PHOTO - IMG_726587_01.jpg
Copyright : D.R.
[interview] transparence de la vie publique 06/05/2022

« Il y a un retour à la saisine du juge pour faire respecter l’éthique publique »

Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne - Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, explique pourquoi la moralisation de la vie publique, même par la voie du juge, n’est pas encore effective.

Dossier-GAZ17
Copyright : Nini la caille
Justice 02/05/2022

Quand les élus confondent tribune et tribunal

Les collectivités n’ont plus peur de saisir le juge. Contre l’Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n’a qu’une finalité : se faire entendre.

Administration 02/05/2022

Donnera-t-on un cadre précis aux collectivités dans le domaine de la transmission des données personnelles ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L.107 A du livre des procédures fiscales prévoit un droit de communication des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
29/04/2022

Gilets jaunes : la justice demande à l’État d’indemniser la ville et la métropole de Toulouse

Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en réparation des dégâts causés, entre novembre 2018 et juin 2019, par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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