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Droits et libertés
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les collectivités territoriales, première priorité pour la Cnil en 2019
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)
Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier ...
Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées…
La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d’un recours en inaction contre l’Etat.
Le gouvernement va-t-il apporter des solutions aux collectivités en difficulté face au RGPD ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. La garde des sceaux, ministre de la justice, a rappelé que ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de ...
Le droit sous toutes les coutures au Forum des archivistes
Le Forum des archivistes 2019 se tient à Saint-Etienne depuis le 3 et jusqu'au 5 avril 2019. Le droit à la protection des données personnelles et le droit d'accès ont notamment fait l'objet de conférences lors du premier jour.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment assurer la protection du patrimoine religieux ?
Réponse du ministère de la Culture : Les quelques 15 000 édifices religieux classés ou inscrits, parmi lesquels on compte plus de 10 000 églises, représentent plus de 34 % de l'ensemble du patrimoine protégé. Ils ont bénéficié, en 2017, d'une dotation globale de 116 M€ du ministère de la culture pour assurer leur entretien et ...
Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky
La commune de Barjols affirme que l'installation des compteurs Linky conduit à des troubles constitués notamment par des risques sanitaires, des risques d'atteintes à la vie privée et à la santé des usagers et des risques de violation des recommandations de la CNIL. Toutefois, selon la CAA de Marseille, "la commune de Barjols n'apporte au ...
