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Droits et libertés

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/08/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Code
Copyright : D.R.

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

najwa el haite
Copyright : fabien calcavechia
[ENTRETIEN] Laïcité 05/08/2019

Najwa El Haïté : « L’Etat n’a pas intérêt à s’immiscer dans la religion »

Najwa El Haïté, adjointe au maire d'Evry, chargée de la culture, dit avoir été inspirée par le combat pour la laïcité mené par l’ex-Premier ministre Manuel Valls dans cette ville de l’Essonne qui cherche à redorer son blason et à attirer une population plus aisée. Dans un climat social tendu, l’élue ne veut rien laisser passer ...

Gens du voyage 02/08/2019

Gens du voyage : délivrance d’agréments d’emplacements provisoires aux EPCI

Le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage est paru ce vendredi 2 août au Journal Officiel et entrera en vigueur le 2 septembre prochain.Ce texte complète le décret du 3 mai 2007 en précisant que l’agrément pour des emplacements provisoires est délivré, par le ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
Statut 30/07/2019

Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune

La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
RGPD 25/07/2019

Une nouvelle certification pour les délégués à la protection des données

L’Afnor est le premier organisme tiers agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
rgpd-donnees-personnelles-une
Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Réglementation 24/07/2019

Davantage de délégués à la protection des données

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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