Les élections municipales et intercommunales prévues au printemps 2020 nécessitent que la situation des agents territoriaux – fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels – soit adaptée. En effet, les agents voient leurs droits et obligations plus encadrés durant les périodes électorales. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits « fonctionnels ». Par ailleurs, la situation de l’agent territorial est également réglementée dès lors qu’il souhaite être candidat aux élections.
Des agents territoriaux sous surveillance
Droits et obligations
L’article L.50 du code électoral (C. élect.) dispose qu’« il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de ...
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