Les élections municipales et intercommunales prévues au printemps 2020 nécessitent que la situation des agents territoriaux – fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels – soit adaptée. En effet, les agents voient leurs droits et obligations plus encadrés durant les périodes électorales. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits « fonctionnels ». Par ailleurs, la situation de l’agent territorial est également réglementée dès lors qu’il souhaite être candidat aux élections.
Des agents territoriaux sous surveillance
Droits et obligations
L’article L.50 du code électoral (C. élect.) dispose qu’« il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de ...
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Gazette des Communes
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Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
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