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Municipales 2020

Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale

Publié le 11/09/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

urne-elections
Erwin Wodicka
Propres à la période électorale, les règles de « retenue » visent tous les agents territoriaux. Leur respect permet d’éviter des sanctions disciplinaires à leur encontre, voire, pour les élus, une annulation de l’élection. L’agent candidat devra également être vigilant et respecter les obligations et les droits qui sont les siens au titre de son statut.

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Philippe Petit et Julia Deguerry

Avocats au barreau de Lyon, cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Municipales 2020 : les règles à suivre

Les élections municipales et intercommunales prévues au printemps 2020 nécessitent que la situation des agents territoriaux – fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels – soit adaptée. En effet, les agents voient leurs droits et obligations plus encadrés durant les périodes électorales. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits « fonctionnels ». Par ailleurs, la situation de l’agent territorial est également réglementée dès lors qu’il souhaite être candidat aux élections.

Des agents territoriaux sous surveillance

Droits et obligations

L’article L.50 du code électoral (C. élect.) dispose qu’« il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de ...

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