Les élections municipales de mars 2020 approchent. Et les équipes municipales déjà en place souhaitant se présenter à nouveau devant les urnes sont bien légitimement désireuses d’exposer à leurs électeurs leur bilan de fin de mandat, pour rappeler, si besoin était, les actions et réalisations qu’elles ont pu mettre en œuvre au cours de leur mandature actuelle s’achevant.
Cependant, l’exercice du bilan de mandat est encadré, et ne peut être effectué que sous certaines conditions et contraintes, qui se durcissent à l’approche du scrutin. En la matière, le code électoral et la jurisprudence fixent un certain nombre de limites qui visent à préserver les principes fondamentaux du droit électoral : sincérité du scrutin, égalité de traitement entre les candidats et neutralité des personnes ...
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Gazette des Communes
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Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
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