Les élections municipales de mars 2020 approchent. Et les équipes municipales déjà en place souhaitant se présenter à nouveau devant les urnes sont bien légitimement désireuses d’exposer à leurs électeurs leur bilan de fin de mandat, pour rappeler, si besoin était, les actions et réalisations qu’elles ont pu mettre en œuvre au cours de leur mandature actuelle s’achevant.
Cependant, l’exercice du bilan de mandat est encadré, et ne peut être effectué que sous certaines conditions et contraintes, qui se durcissent à l’approche du scrutin. En la matière, le code électoral et la jurisprudence fixent un certain nombre de limites qui visent à préserver les principes fondamentaux du droit électoral : sincérité du scrutin, égalité de traitement entre les candidats et neutralité des personnes ...
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Gazette des Communes
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