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Juridique - Page 497

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AATF
Copyright : compte twitter de l'AATF @AATF_Assoc
Congrès 2019 de l’association des administrateurs territoriaux 05/07/2019

Réforme et haute fonction publique : les administrateurs territoriaux ne baissent pas leur garde

Le lobbying de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) ne s’arrêtera pas après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Promesse en a été faite, jeudi 4 juillet, dès l’ouverture de son congrès. Elle souhaite être associée à la réflexion que veut mener le député Guillaume Gouffier Cha ...

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Agenda 05/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Management 04/07/2019

Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre

Utilisation d’un ordinateur portable, accès aux mails sur son smartphone, télétravail… Autant d’usages qui brouillent la frontière entre vies professionnelle et personnelle. Si le "droit à la déconnexion" est effectif dans le privé, des collectivités ont mis en place des garde-fous.

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Copyright : Adobestock
Ville du futur 03/07/2019

La ville de Montréal veut réguler l’intelligence artificielle et se rêve en chef de file mondial

Ne pas se laisser submerger par l'intelligence artificielle, maîtriser, et mettre à son service cette nouvelle technologie qui fascine, telle est l'ambition de la ville de Montréal, au Canada, avec l'adoption d'une Déclaration pour un usage responsable de l'intelligence artificielle.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
CO2 in the clouds
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environnement 03/07/2019

Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure peut être contesté devant le juge

Un arrêt de la Cour de justice européenne reconnaît que les justiciables sont en droit de faire vérifier le bien fondé du choix des implantations des stations de mesure par les juridictions. Lesquelles peuvent prendre des injonctions.

Localisation emplois locaux collectivités France Stratégie Juin 2019
Copyright : France Stratégie
03/07/2019

Une répartition assez inégale de l’emploi public sur le territoire

La question de la désertification des services publics a traversé le débat public ces derniers mois, que ce soit lors des contestations des Gilets jaunes ou des mouvements contre la fermeture d'hôpitaux. Une étude de France Stratégie vient de se pencher sur la localisation de l'emploi public.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Billet juridique] Commande publique 03/07/2019

Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité

Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.

statement of account
Copyright : AdobeStock svetlana67
1 Rémunération 02/07/2019

Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes

La rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales ce 2 juillet a été loin d’être à la hauteur des attentes en matière de rémunération des agents publics, selon les syndicats. Le gouvernement justifie son effort notamment par la reprise du dispositif PPCR en 2020 et les 850 millions d’euros qu’il représente. La ...

Fabien Tastet, président de l'AATF
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
Congrès 2019 de l'association des administrateurs territoriaux 02/07/2019

Fabien Tastet : « Nous sommes pour une relation de confiance avec les élus »

Le 30e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux a lieu les 4 et 5 juillet à Orléans sur le thème de « la renaissance du service public ». Avec comme invité de marque, l’ancien président de la République, François Hollande. Pour Fabien Tastet, le président de l’AATF, cette venue marque bien le signe que la haute ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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