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Juridique - Page 497

Colloque FSU avenir FP 12 juin 2019
Copyright : B Rallu
Débat fonction publique 12/06/2019

Fonction publique : festival de critiques contre le projet de loi

La FSU organisait ce 12 juin un colloque sur l’avenir de la fonction publique au-delà du projet de loi en cours d’examen au Sénat qu’elle juge « destructeur ». Avec comme invités, les deux anciens ministres en charge de la fonction publique, Marylise Lebranchu et Anicet Le Pors, ainsi que le maire des Lilas, Daniel Guiraud. Tous très ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi fonction publique au Sénat 12/06/2019

Fonction publique : le Sénat aux petits soins avec les élus locaux

L'acte II de l'examen en procédure accélérée du projet de loi de transformation de la fonction publique a débuté. Reconnaissance du mérite et discipline, souplesse dans les recrutements, renforcement du rôle des élus... La commission des lois du Sénat a tenu compte des attentes des employeurs territoriaux.

congepat3
Copyright : © PublicDomainPictures - Pixabay -CC-BY-SA-2.0
Statut 12/06/2019

Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris

L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être ...

Copyright : Dottedyeti/Adobestock
Commande publique 12/06/2019

Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié

L’année 2018 aura été chargée pour la direction des affaires juridiques de Bercy. Son rapport annuel d’activité en tire un bilan positif alors que, sur le terrain, les acheteurs publics sont mitigés.

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 Projet de loi fonction publique 11/06/2019

Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »

Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 11/06/2019

Protection des données personnelles : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 07/06/2019

Les rendez-vous de la semaine du 10 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

DG ombre élus
Copyright : Colcanopa
Débat public 07/06/2019

Ces DG qui font de l’ombre aux élus

A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.

OFS
Copyright : NORD FRANCE
Logement 07/06/2019

Le foncier solidaire dope l’accession à la propriété

Avec les organismes de foncier solidaire (OFS), l’acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol. Ce qui fait baisser les prix de 30 % par rapport au marché. Les OFS développent l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’achat d’un logement à un prix abordable pour des ménages aux revenus modestes ou moyens. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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