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Juridique - Page 497
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme et haute fonction publique : les administrateurs territoriaux ne baissent pas leur garde
Le lobbying de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) ne s’arrêtera pas après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Promesse en a été faite, jeudi 4 juillet, dès l’ouverture de son congrès. Elle souhaite être associée à la réflexion que veut mener le député Guillaume Gouffier Cha ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre
Utilisation d’un ordinateur portable, accès aux mails sur son smartphone, télétravail… Autant d’usages qui brouillent la frontière entre vies professionnelle et personnelle. Si le "droit à la déconnexion" est effectif dans le privé, des collectivités ont mis en place des garde-fous.
La ville de Montréal veut réguler l’intelligence artificielle et se rêve en chef de file mondial
Ne pas se laisser submerger par l'intelligence artificielle, maîtriser, et mettre à son service cette nouvelle technologie qui fascine, telle est l'ambition de la ville de Montréal, au Canada, avec l'adoption d'une Déclaration pour un usage responsable de l'intelligence artificielle.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure peut être contesté devant le juge
Un arrêt de la Cour de justice européenne reconnaît que les justiciables sont en droit de faire vérifier le bien fondé du choix des implantations des stations de mesure par les juridictions. Lesquelles peuvent prendre des injonctions.
Une répartition assez inégale de l’emploi public sur le territoire
La question de la désertification des services publics a traversé le débat public ces derniers mois, que ce soit lors des contestations des Gilets jaunes ou des mouvements contre la fermeture d'hôpitaux. Une étude de France Stratégie vient de se pencher sur la localisation de l'emploi public.
Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité
Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.
Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes
La rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales ce 2 juillet a été loin d’être à la hauteur des attentes en matière de rémunération des agents publics, selon les syndicats. Le gouvernement justifie son effort notamment par la reprise du dispositif PPCR en 2020 et les 850 millions d’euros qu’il représente. La ...
Fabien Tastet : « Nous sommes pour une relation de confiance avec les élus »
Le 30e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux a lieu les 4 et 5 juillet à Orléans sur le thème de « la renaissance du service public ». Avec comme invité de marque, l’ancien président de la République, François Hollande. Pour Fabien Tastet, le président de l’AATF, cette venue marque bien le signe que la haute ...
