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Gestion des risques

La compliance, une nouvelle gestion des risques juridiques

Publié le 10/09/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches méthode, France

Danger
Lasse Kristensen - Fotolia
Nouveau gadget, nouvelle mode… ? La compliance ne doit pas être vue non plus comme une nouvelle contrainte imposée par l'Etat aux collectivités mais comme un outil à leur service. Car la compliance qu’on pourrait traduire par « conformité à la réglementation » est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion qu'ils soient juridiques et même RH.

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Samuel Dyens

Avocat, cabinet Goutal, Alibert et associés

Expliquer simplement ce qu’est la compliance

Avant toute chose, les porteurs de la politique de compliance au sein de la structure territoriale doivent expliquer simplement ce qu’est la compliance. Cet anglicisme ne facilite pas les choses ; il peut rapidement être perçu comme un nouveau gadget, une mode, voire une nouvelle contrainte imposée par l’Etat à des collectivités déjà écrasées sous le poids des normes juridiques et techniques, révélant, une fois de plus, la déconnexion entre le national et le local.

C’est un risque à ne pas négliger, car une compliance mal perçue par les élus et les cadres peut conduire à un rejet inévitable d’une politique qui, à court ou moyen terme, deviendra obligatoire.

Souvent traduite – maladroitement – par la notion ...

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