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Elections municipales

Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne

Publié le 09/09/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

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adobestock
Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication numérique. Les collectivités et les élus candidats restent autorisés à communiquer sur les supports numériques habituels, mais doivent veiller au respect scrupuleux des règles du code électoral.

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Thomas Chevandier et Aloïs Ramel

avocats, cabinet Seban et associés

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Municipales 2020 : les règles à suivre

Voilà un peu plus de quinze ans que les outils numériques jouent un rôle pivot à l’occa­sion des campagnes électorales tant nationales que locales. Le site internet, les réseaux sociaux, les bases de données de contact constituent autant d’outils indispensables en campagne, mais dont l’utilisation doit se faire avec les précautions de rigueur habituelles en période préélectorale.

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L’application des règles du code électoral aux supports de communication numérique est un principe posé par l’article L.48-1 du code électoral, introduit par une loi du 14 avril 2011, qui dispose, de manière univoque, que « les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande ...

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