Voilà un peu plus de quinze ans que les outils numériques jouent un rôle pivot à l’occasion des campagnes électorales tant nationales que locales. Le site internet, les réseaux sociaux, les bases de données de contact constituent autant d’outils indispensables en campagne, mais dont l’utilisation doit se faire avec les précautions de rigueur habituelles en période préélectorale.
Le principe de l’application des règles du code électoral aux supports de communication numérique
L’application des règles du code électoral aux supports de communication numérique est un principe posé par l’article L.48-1 du code électoral, introduit par une loi du 14 avril 2011, qui dispose, de manière univoque, que « les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
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