Voilà un peu plus de quinze ans que les outils numériques jouent un rôle pivot à l’occasion des campagnes électorales tant nationales que locales. Le site internet, les réseaux sociaux, les bases de données de contact constituent autant d’outils indispensables en campagne, mais dont l’utilisation doit se faire avec les précautions de rigueur habituelles en période préélectorale.
Le principe de l’application des règles du code électoral aux supports de communication numérique
L’application des règles du code électoral aux supports de communication numérique est un principe posé par l’article L.48-1 du code électoral, introduit par une loi du 14 avril 2011, qui dispose, de manière univoque, que « les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
Domaines juridiques
