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Juridique - Page 482

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 13/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice Une
Copyright : D.R.
services publics 13/09/2019

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : Adam121 / Adobestock
édito [fonction publique] 13/09/2019

Et le maire devint DRH

Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails...

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
Commande publique 12/09/2019

Marchés publics : « La publication des données essentielles n’a de sens que si elle est exhaustive »

La publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Romain Talès, responsable de la collecte de données au sein d'Etalab, fait le point pour la Gazette des communes.

Copyright : ©melita - stock.adobe.com
Décryptage 12/09/2019

Quelle communication en période préélectorale ?

Six mois avant les élections, plus aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée. Outre la prohibition de toute campagne de promotion publicitaire, il faut également s'assurer que les candidats n'utilisent pas, directement ou indirectement, les moyens de la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Elections : toutes les règles à suivre
Amiens_coffre fort numerique
Copyright : Laurent Rousselin
Social 12/09/2019

Le coffre-fort numérique met à l’abri les données des personnes précaires

Le coffre-fort numérique permet aux publics précaires de stocker dans un « cloud » les documents nécessaires à leurs démarches d’accès aux droits et de les partager avec les accompagnateurs sociaux. Les usagers sont sensibilisés à cet outil numérique sécurisé par les travailleurs sociaux, et leur accord est nécessaire à ...

Cet article fait partie du dossier :

Ville citoyenne
urne-elections
Copyright : Erwin Wodicka
Décryptage 11/09/2019

Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale

Propres à la période électorale, les règles de « retenue » visent tous les agents territoriaux. Leur respect permet d’éviter des sanctions disciplinaires à leur encontre, voire, pour les élus, une annulation de l’élection. L’agent candidat devra également être vigilant et respecter les obligations et les droits qui sont les siens ...

Cet article fait partie du dossier :

Elections : toutes les règles à suivre
faux départ
Copyright : ADOBESTOCK
Décentralisation 11/09/2019

Faux départ pour la réforme des institutions ?

La réforme des institutions est de retour, avec un contenu qui ressemble à celui de la version avortée de 2018. Un doute subsiste quant à son inscription à l’agenda parlementaire.

fracture-numerique
Copyright : plainpicture/Maskot
Dématérialisation 11/09/2019

Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers

Les exclus du numérique, dont le nombre croît à mesure que les services publics se dématérialisent, doivent être accompagnés, souvent par des agents publics. Mais le cadre d’intervention de ces aidants reste trop flou, même si des dispositifs émergent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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