La démission récente de Jean-Paul Delevoye l’a rappelé : l’exigence de la loi, et des citoyens, vis-à-vis de la transparence a augmenté. De nombreux élus – environ 15 000 – sont tenus de faire des déclarations d’intérêt et de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
«L’affaire Delevoye montre qu’on a franchi un cap important depuis la création de la HATVP il y a six ans. Aujourd’hui, plus personne ne critique la légitimité de l’existence de cette institution. La presse et les citoyens se sont saisis de la question des conflits d’intérêt et en ont fait un sujet central du débat public», se félicite ainsi Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer à Transparency International.
Samuel Dyens, avocat au cabinet Goutal, Alibert et ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes