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Juridique - Page 475
« Elle l’avait bien cherché ! » : Une campagne choc pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Le département d'Ille-et-Vilaine s'est doté d'une charte contre les violences sexistes et sexuelles. Issue d'un travail collaboratif en interne, elle s'accompagne d'une campagne d'affichage choc, reprenant des phrases entendues au sein des services.
Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.
La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...
« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »
De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.
Au foyer de vie, les responsabilités sont désormais partagées
A Versailles, l’organisation de la Maison d’Eole, foyer pour personnes en situation de handicap mental, a été modifiée en 2017. Zoom sur une transformation réussie.
Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...
Hausse des indemnités des maires : l’Etat ne doit-il pas mettre la main à la poche ?
Entendu par les députés de la commission des lois le 22 octobre à Melun, des premiers magistrats ont souhaité que la hausse de leur indemnité soit prise en charge par le pouvoir central. Ils ne veulent pas que les augmentations rendues possibles par le projet de loi Lecornu leur soient reprochées par les administrés.
