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Juridique - Page 475

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Evénément 08/10/2019

Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et votre mandat

Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, la Gazette des communes et le Courrier des maires organisent le 15 octobre une matinée dédiée pour mieux vous accompagner dans la campagne électorale et anticiper les défis du prochain mandat. Inscrivez-vous vite !

Justice 4
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 08/10/2019

Selon le juge, l’entretien professionnel de l’agent a un caractère indivisible

Par une décision du 17 septembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé qu’un agent ne peut pas demander l’annulation partielle de son évaluation.

Analyse juridique2
Copyright : © Λεωνιδας – stock adobe
2 Aménagement 07/10/2019

Nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale

La loi Elan a réformé le régime des autorisations d’exploitation commerciale, avec, comme objectifs, de rééquilibrer les aménagements commerciaux et de revitaliser les centres-villes.

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Copyright : D.R.
Webinaire 07/10/2019

[Webinaire] Télétravail : les pièges à éviter, à voir en replay

La Gazette des communes a organisé un webinaire sur le télétravail et ses pièges. Peut-on surveiller que l'agent travaille réellement ? A quel profil correspond le télétravail ? Lesquels n'y sont pas adaptés ? A quoi doit-on veiller en termes d’équipements ? Les témoignages et avis d'Aline Ridet, adjointe à la DGA Ressources humaines ...

Alice et le maire
Copyright : @Nicolas Pariser
Culture 07/10/2019

Cinéma : Alice et le maire fait un tabac chez les élus

Les édiles, le président de l’AMF François Baroin en tête, jugent souvent criant de vérité le personnage du premier magistrat. Un élu au bout du rouleau, incarné par Fabrice Luchini, qui rebondit grâce au renfort d'une jeune philosophe.

Emploi
Copyright : Photomorphic/Adobestock
1 Statistiques 07/10/2019

Déjà 42 % de contractuels sont sur emplois permanents dans la FPT

Voilà un taux amené à progresser via la réforme de la fonction publique... Fin 2017, ils étaient 42 % de contractuels à occuper l'emploi d'un titulaire territorial, d'après une note de la Direction générale des collectivités locales.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 07/10/2019

Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?

CPires-Beaune
Copyright : Assemblée nationale
1 PLF 2020 [Interview] 04/10/2019

Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »

Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Miriam Bachir
Copyright : DR
Politique de la ville 03/10/2019

Conseils citoyens : « il faut des espaces de co-formation »

Myriam Bachir, maître de conférences à l’université Picardie-Jules Verne, dresse un bilan contrasté de la mise en place des conseils citoyens. En cause, un manque de confiance des citoyens envers les élus, et des difficultés entre ces derniers et les services de l’Etat. Pour y remédier, elle préconise de mettre l’accent sur la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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