Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés

Publié le 23/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 22 janvier, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020, JO du 23 janvier.

Cet article est en relation avec les dossiers

Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique
Décentralisation - Réforme de l'État
Service public

Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés

Cet article est en relation avec les dossiers

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

REP tabac : « Il n’y aura pas un euro reversé en 2021 »

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Beauvau de la sécurité : les associations d’élus veulent retenir le « plus de bleu sur le terrain »

Revalorisation des "C" : la deuxième hausse du Smic pose question

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés