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Juridique - Page 474
La démocratie attendra
Les municipales de 2020 approchent et malgré quelques nouveautés institutionnelles, il subsiste deux "manques". La parité des listes semble désormais enterrée. Et, les élus communautaires, dont les collectivités engagent pourtant des investissements qui construisent les territoires de demain, ne seront pas élus au suffrage universel ...
Les marchés publics de plus en plus stratégiques pour doper l’économie
A l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques de Bercy a présenté les dernières réformes pour renforcer l’efficacité de la commande publique et optimiser son impact sur l’économie en soutenant l’accès des PME aux marchés.
Emplois de direction et temps non-complet : la large palette de la précarité
Deux projets de décrets de la loi fonction publique ont reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Celui sur les nouvelles conditions d'emploi et de rémunération des emplois fonctionnels et celui sur le nouveau régime des emplois permanents à temps non complet. Deux positions ...
« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »
Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un ...
Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée dans le code de la commande publique, devenant une forme de concession. Celle-ci reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
« L’alliance des territoires », rengaine oubliée des élections municipales ?
Au pays de l’égalité, de plus en plus d’élus posent la question de la solidarité territoriale face au développement des métropoles. Mais, à l’heure de la campagne électorale, le sujet ne semble déjà plus faire débat...
La déclaration sociale nominative arrive dans la fonction publique territoriale
Les collectivités doivent s’approprier la déclaration sociale nominative d’ici à 2022. Et dès 2020 pour les plus grandes. Le temps à y consacrer les premiers mois ne doit pas être sous-estimé, pas plus que la préparation.
N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !
Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.
Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points
Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public ...
Métropole de Lyon : la grogne des « petits maires »
En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de petites communes, convaincus que leur territoire va beaucoup y perdre.
