De prime abord, les dispositions relatives aux conditions d’exécution des contrats de concession sur la question des enjeux environnementaux et sociaux semblent à bien des égards similaires à celles concernant les marchés publics.
Et de fait, l’objectif reste le même : faire des contrats de la commande publique un levier d’action pour permettre l’emploi des travailleurs handicapés, favoriser le développement durable ou promouvoir les petites et moyennes entreprises. Mais la proximité n’est pas l’identité, et il existe des différences notables entre les dispositions applicables aux marchés publics et celles relatives aux concessions en ce qui concerne l’intégration des aspects sociaux ou environnementaux.
Quant aux concessions, les dispositions du ...
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Gazette des Communes
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Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique
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Sommaire du dossier
- Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale
- La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
- Comment utiliser le critère social dans les marchés publics
- Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux
- Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
- Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
- Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
- Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points
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