Concessions : insérer des enjeux environnementaux et sociaux en 5 points

Publié le 27/11/2019 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique, France

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Parallèlement, les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Enfin, des « Key Performance Indicators » peuvent être utilisés pour imposer au concessionnaire des objectifs de performance en matière de développement durable.

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Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

De prime abord, les dispositions relatives aux conditions d’exécution des contrats de concession sur la question des enjeux environnementaux et sociaux semblent à bien des égards similaires à celles concernant les marchés publics.

Et de fait, l’objectif reste le même : faire des contrats de la commande publique un levier d’action pour permettre l’emploi des travailleurs handicapés, favoriser le développement durable ou promouvoir les petites et moyennes entreprises. Mais la proximité n’est pas l’identité, et il existe des différences notables entre les dispositions applicables aux marchés publics et celles relatives aux concessions en ce qui concerne l’intégration des aspects sociaux ou environnementaux.

Quant aux concessions, les dispositions du ...

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