Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

[ENTRETIEN] FISCALITÉ ÉCONOMIQUE

« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »

Publié le 27/11/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

téléchargement
D.R.
Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un amendement proposant la suppression de la CFE.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pourquoi avoir déposé des amendements proposant, entre autre, la suppression de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Les impôts de production pèsent de manière importante sur la compétitivité de nos entreprises. On parle beaucoup de l’impôt sur les société (IS) mais il ne faut pas oublier les impôts de production. Ils pèsent plus du double du poids de l’IS (72 milliards d’euros en 2016 contre 30 milliards pour l’IS). En France, ils représentent plus de 3 % de la valeur ajoutée des entreprises contre 0,5% chez notre principal partenaire et concurrent, l’Allemagne.

En touchant à la fiscalité économique locale, les collectivités ne risquent-elles pas de voir diminuer leurs ressources ?

Il y a effectivement le risque d’un effet en cascade. Mais il est hors ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

27/11/2019 05h20

Chère madame Véronique Louwagie, je trouve vos propos intéressants mais encore une fois on fait de la dichotomie pour étudier les questions liées aux prélèvements obligatoires, en regardant à chaque fois un impôt différent.

Remettre en cause les taxes prélevées auprès des entreprises peut avoir du sens. On peut en effet s’interroger sur le rôle de ces dernières. N’est-il pas d’abord de donner un emploi à ceux qui en cherchent?

Mais on ne peut pas non plus ne pas prendre en compte les autres prélèvements obligatoires sur les territoires qui concernent tout aussi bien les particuliers que certaines entreprises. Je pense notamment AUX TFFB, TFFNB et TH. Soit dit en passant, il n’est pas inutile de rappeler que si certains ne vont plus payer cette dernière (TH), d’autres ne la verront pas disparaître (notamment pour les résidences secondaires et pour les logements vacants). On peut se demander quelle est la raison qui a amené le Gouvernement à prendre ce type de mesure: si la TH n’est pas un bon impôt pour les uns, elle ne peut pas être un bon impôt pour les autres!

Transférer des recettes de l’Etat à des collectivités locales est assez classique depuis quelques années… mais la plupart des élus n’en veulent pas! Ils insistent sur le fait qu’ils perdent leur autonomie fiscale en n’étant plus en mesure de définir les taux.
D’un autre côté, certains élus ont joué avec le feu notamment ceux qui trustent les premières places des taux de TF les plus élevés.

Je suis convaincu que réduire l’autonomie (non pas fiscale mais financière) des collectivités va les amener à faire des choix dont celui d’augmenter les taux de taxe foncière… que certaines entreprises payent également.
Ne serait il pas plus intéressant de mettre tout le monde autour d’une table d’abord pour partager le bilan des prélèvements obligatoires et pour essayer de mettre en œuvre une réduction des prélèvements obligatoires coordonnée entre les différentes structures?

Mais pour cela, il faut remettre en cause les prélèvements des collectivités locales et pourquoi pas mettre fin aux TFFB, TFFNB et TH et prélèvements auprès des entreprises pour les remplacer par un impôt territorial dont le taux global (pour toutes les collectivités) serait plafonné par rapport aux recettes auxquelles on défalquerait quelques charges, impôt payé par tous suivant leur capacité contributive.

On pourrait même imaginer, si on est un peu fou, que ce même principe pourrait être mis en place pour les prélèvements de l’Etat.

Pour aller jusqu’au bout de ma démarche, il n’y aurait plus de dotations globales versées par l’Etat mais une péréquation de l’impôt local en fonction de la richesse des territoires. Ainsi, chacun serait responsable de ses choix: l’Etat souvent mis en cause pour ses dérapages budgétaires (déficit) mais aussi les collectivités locales.

Ne dit-on pas que les utopistes d’aujourd’hui sont les réalistes de demain?

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement