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Gestion de paie

La déclaration sociale nominative arrive dans la fonction publique territoriale

Publié le 27/11/2019 • Par Aurélia Descamps • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Avec la nouvelle déclaration, les employeurs transmettront des données sur la rémunération des agents à plusieurs organismes à la fois.
Avec la nouvelle déclaration, les employeurs transmettront des données sur la rémunération des agents à plusieurs organismes à la fois. www.plainpicture.com
Les collectivités doivent s’approprier la déclaration sociale nominative d’ici à 2022. Et dès 2020 pour les plus grandes. Le temps à y consacrer les premiers mois ne doit pas être sous-estimé, pas plus que la préparation.

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La déclaration sociale nominative (DSN) débutera sa généralisation à l’ensemble du secteur public l’année prochaine. Elle permet aux employeurs de transmettre, mensuellement, des informations issues de la rémunération du personnel, à plusieurs organismes et administrations à la fois. Parmi eux ? Les centres des impôts, les unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), les caisses de retraite, les mutuelles… La DSN remplace les déclarations « Pasrau » (prélèvement à la source pour les revenus autres) ou encore « Dadsu » (déclaration automatisée des données sociales unifiée).

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« La DSN améliore la qualité des données et sécurise les droits des salariés », signale, entre autres, Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du groupement d’intérêt public « modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS), qui assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la DSN, déjà déployée dans tout le secteur privé ...

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