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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Emplois de direction et temps non-complet : la large palette de la précarité

Publié le 28/11/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

©1STunningART - stock.adobe.com
Deux projets de décrets de la loi fonction publique ont reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Celui sur les nouvelles conditions d'emploi et de rémunération des emplois fonctionnels et celui sur le nouveau régime des emplois permanents à temps non complet. Deux positions professionnelles dont le caractère précaire, certes incomparable, pourrait s'accentuer avec l'application de la réforme.

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« Précaire »: se dit d’une situation dont on ne peut garantir la durée, la solidité, la stabilité ; ce qui, à chaque instant, peut être remis en cause (1). Les emplois considérés comme « précaires » dans les collectivités le seront, à coups sûrs, davantage dans un futur proche, affirment plusieurs voix de la territoriale.

Deux projets de décrets, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, et examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 27 novembre ont permis de le rappeler.

« Éviter des classements disproportionnés »

Le premier portait sur le recrutement direct – c’est-à-dire sans condition de passage d’un concours – pour pourvoir ...

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