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Juridique - Page 468
Effectifs de la fonction publique : les contrats aidés brouillent les pistes
Si la décroissance des effectifs de la fonction publique se poursuit, elle est essentiellement due au recul du nombre de contrats aidés, selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2018, parue ce 17 décembre. Hors emplois aidés, la tendance est à la hausse dans la territoriale, comme dans les deux autres ...
Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Formatrice au sein d’une délégation du CNFPT pendant huit ans : vacataire ou contractuel ?
Selon le juge, une formatrice au sein d’une délégation du CNFPT, recrutée pour faire face à des besoins de formation ponctuels, même fréquents, ne peut pas être considérée comme une agent public contractuel mais comme une vacataire.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les DG en marche vers le mercato
Les ETS 2019, à Strasbourg les 11 et 12 décembre, étaient aussi le dernier rendez-vous des « managers territoriaux », DGS et DGA des collectivités, avant une échéance électorale pleine d’incertitudes, marquée par une recomposition politique inédite, et les premiers effets de la loi de transformation de la fonction publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros
Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.
Les heures sombres font réfléchir au sens de l’action publique
Formés dans un ancien camp de déportation, le camp des Milles, situé à Aix-en-Provence, des agents de la métropole de Lille développent leur réflexion sur les valeurs de l’action publique.
Coaching, mentorat… 1001 façons de devenir manager
Collectivités et centres de gestion ont engagé des plans d’accompagnement des managers, déployant des outils – codéveloppement, manag’lab… – pour répondre à divers enjeux dont la transformation des organisations.
Comprendre le régime indemnitaire et ses dispositions réglementaires
Le respect des dispositions réglementaires s’applique aussi lorsqu’un agent est sanctionné sur ses indemnités pour un manquement à sa façon de servir. À tout moment l’agent peut dire au juge que la délibération indemnitaire est illégale.
