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Juridique - Page 468
Candidats aux municipales et étiquette politique : 22 nuances contre leur gré ?
Les candidats aux élections municipales de mars se présenteront-ils tous face aux électeurs avec une étiquette et une nuance politiques ? Non, car la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets change la donne, notamment pour les communes de moins de 9 000 habitants. Une initiative qui satisfait les maires ruraux mais fait ...
Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale
La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La parité, c’est pas gagné
Si la parité quantitative a indéniablement fait progresser la proportion de femmes dans le paysage politique local ces dernières années, la parité qualitative, elle, n’est pas atteinte. Les plus hautes fonctions exécutives locales continuent d’être trustées par les hommes.
Théâtre, sport, tricot… des activités qui renforcent la cohésion
Des salariés de la ville et de la métropole d'Orléans proposent à leurs collègues des activités gratuites, hors temps de travail, afin de favoriser le bien vivre-ensemble.
Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui
Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.
Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité
Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.
Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.
Jurisprudences 2019 : préserver l’égal accès à la commande publique
Quels sont les grands enseignements des jurisprudences en matière d’achat public en 2019 ? Petit bilan au moment de démarrer une nouvelle année de la commande publique.
