« Nous n’avions pas demandé la baisse de l’impôt sur les sociétés , car elle profite majoritairement aux grandes entreprises. Nous sommes beaucoup plus sensibles à la baisse des impôts de production, antiéconomiques. » Pour le président délégué du Medef (Mouvement des entreprises de France), Patrick Martin, si l’annonce par le président de la République d’une diminution progressive de l’impôt sur les sociétés à un taux de 25 % est une bonne chose, la véritable bataille fiscale est ailleurs, dans la baisse de la fiscalité économique qui « plombe les entreprises les moins rentables », pour reprendre les termes de Geoffroy Roux de Bézieux, le numéro 1 de l’organisation patronale.
Le grand flou
Mais que recouvre ce terme d’impôt de production ? C’est là que le bât blesse car tous les acteurs ne mettent pas les mêmes rentrées fiscales derrière cet énoncé pour le moins flou. D’après le rapport rédigé en mai 2018 par le Conseil national de l’industrie (CNI) et l’inspection générale des finances pour le Premier ministre, les impôts de production, prélevés avant le résultat fiscal représentent 72 milliards d’euros de prélèvements sur les sociétés.
Yves Dubief, président de l’Union des industries textiles, et Jacques Le Pape, inspecteur général des finances, définissent comme de la fiscalité de production, « l’ensemble des impôts supportés par les entreprises du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus ».
On retrouve dans ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
