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Impôts de production

Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux

Publié le 31/01/2020 • Par Isabelle Raynaud Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Bras de fer
Fizkes / Adobestock
Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.

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« Nous n’avions pas demandé la baisse de l’impôt sur les sociétés , car elle profite majoritairement aux grandes entreprises. Nous sommes beaucoup plus sensibles à la baisse des impôts de production, antiéconomiques. » Pour le président délégué du Medef (Mouvement des entreprises de France), Patrick Martin, si l’annonce par le président de la République d’une diminution progressive de l’impôt sur les sociétés à un taux de 25 % est une bonne chose, la véritable bataille fiscale est ailleurs, dans la baisse de la fiscalité économique qui « plombe les entreprises les moins rentables », pour reprendre les termes de Geoffroy Roux de Bézieux, le numéro 1 de l’organisation patronale.

Le grand flou

Mais que recouvre ce terme d’impôt de production ? C’est là que le bât blesse car tous les acteurs ne mettent pas les mêmes rentrées fiscales derrière cet énoncé pour le moins flou. D’après le rapport rédigé en mai 2018 par le Conseil national de l’industrie (CNI) et l’inspection générale des finances pour le Premier ministre, les impôts de production, prélevés avant le résultat fiscal représentent 72 milliards d’euros de prélèvements sur les sociétés.

Yves Dubief, président de l’Union des industries textiles, et Jacques Le Pape, inspecteur général des finances, définissent comme de la fiscalité de production, « l’ensemble des impôts supportés par les entreprises du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus ».

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