Construction – Logement :
- Une réécriture des règles de construction pour faciliter l’innovation
- Où en est la politique du gouvernement sur le logement ?
Fonction publique :
- Déontologie : le décret est paru
- Quel accès à la catégorie A des techniciens paramédicaux de la FPT ?
- Congé maladie : les fonctionnaires territoriaux conservent-ils les primes et indemnités ?
Justice :
Municipales 2020 – Démocratie :
- Prorogation des mandats au Conseil national de la formation des élus locaux
- Elections : le remboursement des frais d’impression et d’affichage
- Une loi sur le droit des citoyens à s’investir dans leur collectivité
- Un maire peut-il aussi être secrétaire de mairie ?
Environnement :
Financement :
- Une circulaire répartit les dotations pour les territoires pour 2020
- Formation des élus : une acceptation implicite de financement est-elle envisageable ?
Sécurité :
- Suppression du guide national relatif aux appareils respiratoires isolants
- Quand des explosions ne justifient pas un arrêté de péril imminent
- Sapeurs-pompiers et cancer : quelle reconnaissance des maladies professionnelles ?
Social – Handicap :
- Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
- Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH
- RSA : pas de recours possible contre le contrat d’engagement
- Quel développement possible de l’habitat alternatif et solidaire ?
Commande publique :
- Le juge requalifie une convention de concession en contrat privé
- Une résiliation de marché confirmée à cause de trop nombreuses anomalies
Urbanisme – Aménagement :
- Panneau publicitaire : une entrée de ville qui ne justifie pas un refus
- Le juge confronte le respect des règles du PLU au droit au domicile
- Littoral : un projet en discontinuité à cause d’une seule parcelle
- Comment le PLU peut-il favoriser des procédés constructifs vertueux ?
- Quand une commune « station classée de tourisme » fusionne, quel statut de la commune nouvelle ?
- Calcul de la surface de plancher : un garage qui n’en est en fait pas un
Ouvrage public :
Education :
Domaines juridiques
