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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février

Publié le 31/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 3 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite:
    • Retraites – Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)

Mardi 4 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Politique maritime – Débat sur la politique maritime de la France
    • Retraites – Débat sur le financement des retraites
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite:
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Réseaux – Examen de la proposition de loi sur le financement des infrastructures de téléphonie mobile (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transports – Discussion de la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (Dossier législatif)
  • En commission aux affaires sociales :
    • Transports – Examen de la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
  • En délégation aux outre-mer :
    • Fiscalité – Audition sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer

Mercredi 5 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Retraites – Débat sur la réforme des retraites
    • Logement – Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
  • En commission des affaires culturelles :
    • Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Mobilités – Auditions sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Jean-Pierre Balligand, co-président de l’institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de Laurence Lemouzy, présidente déléguée, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite:
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Protection de l’enfance – Audition de Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance
  • En commission du développement durable :
    • Energie – Audition de Arnaud Leroy, Président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Jeudi 6 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite:
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Energie – Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
    • Privatisation – Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »
    • Elections – Discussion de la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (Dossier législatif)
    • Agriculture – Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »

Vendredi 7 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite:
    • Retraites – Suite de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Dossier législatif)

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