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Fonction publique

Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février

Publié le 31/01/2020 • Par Alexandre Léchenet Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
D.R.
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.

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Clap de fin pour la CDFP créée au début des années 90 afin de renforcer la prévention des conflits d’intérêts au sein des trois fonctions publiques. A compter du 1er février, et en application du décret publié la veille, la majorité des missions qu’elle exerçait sont transférées aux administrations et à la HATVP. Plutôt une bonne nouvelle à en croire Patrick Coroyer, président de l’ANDRHDT et DRH à Nantes. « Les délais de la commission étaient trop longs, cela ralentissait les dossiers en interne. »

Déontologie : le décret est paru

Incompréhensions

Dans son dernier rapport annuel, la Commission détaille avoir été saisie de 1 134 cas dans la fonction publique territoriale en 2018. Et face aux demandes des agents désireux de partir vers le privé ou de cumuler des activités, la commission est ...

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