Clap de fin pour la CDFP créée au début des années 90 afin de renforcer la prévention des conflits d’intérêts au sein des trois fonctions publiques. A compter du 1er février, et en application du décret publié la veille, la majorité des missions qu’elle exerçait sont transférées aux administrations et à la HATVP. Plutôt une bonne nouvelle à en croire Patrick Coroyer, président de l’ANDRHDT et DRH à Nantes. « Les délais de la commission étaient trop longs, cela ralentissait les dossiers en interne. »
Déontologie : le décret est paru
Incompréhensions
Dans son dernier rapport annuel, la Commission détaille avoir été saisie de 1 134 cas dans la fonction publique territoriale en 2018. Et face aux demandes des agents désireux de partir vers le privé ou de cumuler des activités, la commission est ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article est en relation avec les dossiers
- Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
- Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
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